Démarches administratives / Conservation des documents

Question-réponse

Comment consulter une convention collective ?

Vérifié le 09 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un salarié peut consulter ou se procurer une convention collective de différentes façons :

  • Outil de recherche
    Rechercher une convention collective

  • Service en ligne
    Commander une convention collective en version papier

  À savoir

l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit apparaître sur le bulletin de paie remis au salarié.

Et aussi

Pour en savoir plus

Durée de conservation de vos documents administratifs :