Démarches administratives / Conservation des documents

Dossier

Garde d'enfants en bas âge

Vérifié le 03/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Différents modes de garde sont proposés aux parents de la naissance de leur enfant jusqu'à l'âge de la scolarité obligatoire.

Durée de conservation de vos documents administratifs :